Sites de services au public : Sécurité, droit, justice
Les principaux services publics relatifs à vos démarches concernant votre sécurité, vos droit ou la justice
Pour faire valoir vos droits ou assurer la sécurité des personnes et des biens, le territoire costarmoricains compte de nombreux tribunaux, greffes, brigades de gendarmerie et commissariats de police. Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Afin de faciliter vos démarches juridiques, toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail justice.fr
- radio_button_uncheckedTribunaux
- radio_button_uncheckedGreffe du tribunal de commerce
- radio_button_uncheckedGendarmeries
- radio_button_uncheckedPolice nationale
- radio_button_uncheckedGreffe des associations
Les données
| | Nom du service | Type de SSP | Commune postale |
|---|
Les types de sites
Tribunaux
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige.
En Côtes-d'Armor vous trouverez des juridictions de première instance (ou de premier degré) qui constituent la base de l'organisation judiciaire : tribunal administratif, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal de commerce, Conseil de Prud’hommes. Les juridictions d'appel et la cours d'assises se trouvent à Rennes.
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Greffe du tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce remplit diverses fonctions au Tribunal de commerce : assistance du tribunal de commerce, conservation des minutes et des archives, authentification et délivrance des copies, mission de publicité légale et de contrôle juridique, tenue du registre du commerce et des sociétés, conservation des sûretés mobilières, diffusion de l'information juridique et financière sur les entreprises.
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Gendarmeries
La Gendarmerie nationale est une force armée française chargée de missions de police et de sécurité publique. Elle est sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, mais est placée sous l'autorité du ministère des Armées pour l'exécution de ses missions militaires.
La Gendarmerie est habituellement chargée de la sécurité dans les zones rurales et dans les zones périurbaines, alors que la Police nationale est chargée de cette mission dans les zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre.
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Police nationale
La Police nationale est rattachée au ministère de l'Intérieur. Ses missions sont la sécurité et la paix publiques, la police judiciaire, le renseignement et l'information.
Si, à l'instar de la Gendarmerie nationale, elle a compétence sur l'ensemble du territoire national, elle exerce dans les zones urbaines et leurs périphéries, tandis que la Gendarmerie exerce dans les zones rurales et péri-urbaines.
Le numéro d'appel d'urgence de la Police nationale est le 17, numéro partagé avec la Gendarmerie nationale.
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Greffe des associations
Le greffe des associations est le lieu où il faut se rendre pour les démarches administratives des associations. Dans les préfectures et les sous-préfectures, il assure la réception des déclarations de création, de modification ou de dissolution d'associations.
Il permet, à toute personne de consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents des associations dont le siège social est dans le département comme leurs statuts ou leur déclaration initiale.
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