Sites de services au public : Finances, fiscalité
Les principaux services publics relatifs à vos démarches concernant vos impôts, vos cotisations ou vos finances
Les services publics des impôts et ceux de recouvrement des cotisations sont présents sur l’ensemble du territoire français, au plus près des usagers.
On distingue plusieurs types d'impôt :
- impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- impôts nationaux et locaux ;
- impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).
Un impôt est un prélèvement obligatoire. Il se différencie des cotisations sociales. L'impôt est sans contrepartie alors que les cotisations sociales ouvrent droit à une prestation.
Désormais, la plupart des démarches se font sur internet et ne nécessite plus de déplacement de votre part.
- radio_button_uncheckedServices des impôts des particuliers
- radio_button_uncheckedL'URSSAF
- radio_button_uncheckedServices des impôts des entreprises
- radio_button_uncheckedCentre des impôts foncier et du cadastre
- radio_button_uncheckedMutualité sociale agricole
Les données
| | Nom du service | Type de SSP | Commune postale |
|---|
Les types de sites
Services des impôts des particuliers
Les services des impôts des particuliers (SIP) sont l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité.
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L'URSSAF
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) a pour mission la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions (régime de l'Assurance chômage, Autorités organisatrices de la mobilité, Fonds national d'aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime retraite complémentaire et prévoyance des employés de maison - IRCEM…).
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Services des impôts des entreprises
Les service des impôts des entreprises (SIE) sont les interlocuteurs uniques des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Les grands groupes disposent d’un interlocuteur spécifique, la DGE située à Pantin, en Seine Saint-Denis.
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Centre des impôts foncier et du cadastre
Le centre des impôts foncier est l’interlocuteur des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d’extrait de plan cadastral (par ailleurs également accessible en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
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Mutualité sociale agricole
Deuxième régime de protection sociale en France, la Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement des cotisations.
Elle assure le recouvrement, non seulement des cotisations et contributions sociales, mais également de l'assurance chômage.
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