Lancement du 7e appel à projets « aménagements cyclables »

Le 7ème appel à projets du fonds mobilités actives (AAP FMA), doté d'une enveloppe nationale de  125 millions d'euros, a été lancé le 22 novembre 2023.
Type d’aménagements subventionnés:
l’AAP7 vise les aménagements cyclables identifiés comme nécessaires mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien du type « discontinuité » ou  « itinéraire sécurisé ».
Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).
Délais de réalisation des projets :
Les travaux ne peuvent pas être notifiés avant l’annonce des lauréats et devront l’être dans les 18 mois après l’annonce des lauréats, exception faite des projets particulièrement complexes.
Le projet doit être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après la date d’annonce des lauréats.
Taux d’aide apporté à chaque projet :
    • 15 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe pour les projets situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants;
    • 50 % maximum pour les projets situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants.
Nouveauté 2024 : Pour les projets réalisés en tout ou partie dans un quartier prioritaire de la « politique de la ville » (QPV), le taux d’aide maximal est porté à 25% en secteur dense et 60% en secteur peu et moyennement dense.
La DSIL et la DSID sont complémentaires à cet appel à projets. Il est également possible de cumuler les subventions du FMA et celles provenant d’autres sources notamment FEDER ou FEADER.

Calendrier du 7ème AAP FMA:

• Lancement de l’appel à projets : 22 novembre 2023
• Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2024
• Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : juillet 2024

En 2024, 125M€ seront également disponibles pour un 2e appel à territoires cyclables (AAT2), lancé au printemps 2024.